Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour, 26 juin 2022)

Introduction, Définitions, Modifications et Approbation

Bienvenue sur l’Application et le site Web GoalieUp. Nous sommes persuadés que vous trouverez nos services utiles. Et amusants. Le hockey, c’est fait pour s’amuser ! Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») traite de différentes situations, veuillez donc consulter les définitions qui suivent pour plus de précisions :

Le terme « Appareil » fait référence à l’appareil portable ou la tablette sur lequel l’Application a été téléchargée et sur lequel vous utilisez les Services.

Le terme « Application » fait référence à l’appli gratuite pour les systèmes iOS ou Android créée et détenue par GoalieUp. Le terme Application s’entend également pour toute mise à jour et toutes les mises à jour que peut vous offrir GoalieUp, ou que vous pouvez obtenir à une date subséquente de celle où vous avez obtenu initialement votre copie de l’Application, dans la mesure où de tels éléments ne s’accompagnent pas d’une politique de confidentialité différente. L’Application peut se présenter soit comme une « Application iOS » soit comme une « Application Android », et s’utilise sous l’environnement du système d’exploitation de l’Application.

Le nom « GoalieUp » fait référence à Les entreprises GoalieUp limitée, une société par actions dûment constituée dans la province de Québec, Canada. Là où cette Politique se rapporte à « GoalieUp », elle peut se rapporter à GoalieUp et/ou à ses employés, ses directeurs, ses responsables, ses sous-traitants, ses agents ou ses représentants, selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » se rapporte également à GoalieUp. Dans le cadre de cette Politique, un visiteur du Site Web ou un utilisateur des Services peut être désigné par « vous ». Lorsqu’un utilisateur des Services a créé un compte et a ouvert une session, il peut être désigné comme un « Utilisateur connecté ».

Le terme « Services » correspond aux services logiciels propriétaires conçus par GoalieUp afin de permettre aux équipes de hockey qui ont besoin des services d’un gardien de but de louer les services d’un gardien de but dans le cadre d’une partie. Les Services sont accessibles à partir du Site Web ou de l’Application.

Le terme « Site Web » correspond au site Web dont l’adresse est http://www.goalieup.com dont GoalieUp est propriétaire et exploitant et qui comprend tous les sous-domaines actuels et à venir.

D’autres définitions peuvent éventuellement s’ajouter à cette Politique, mais elles se reconnaitront au fait qu’elles seront inscrites en lettres capitales, en caractères gras et entre guillemets. D’autres définitions peuvent également se trouver dans les Conditions d’utilisation et auront la même signification dans cette Politique que dans le document où elles se trouvent. Les définitions se retrouvant dans cette Politique s’appliqueront également aux Conditions d’utilisation.

En visitant le Site Web, en utilisant les Services sur le Site Web ou en téléchargeant, utilisant ou accédant à l’Application sur votre Appareil, à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par les dispositions de la Politique. En nous soumettant des Renseignements personnels ou en les soumettant sur le Site Web, sur l’Application ou par d’autres moyens, vous consentez à ce que GoalieUp recueille, utilise et affiche de tels Renseignements personnels (comme définis ci-dessous) conformément à cette Politique (modifiée périodiquement) et tel que permis et autorisé par la loi. Si vous ne consentez pas à l’une ou l’autre des dispositions de cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou les Services. Si vous avez téléchargé l’Application et que vous ne consentez pas à toutes les dispositions de la Politique, vous devez effacer l’Application de votre Appareil.

GoalieUp se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute disposition de la Politique. Toute modification de la Politique peut être consultée sur cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement s’il y a eu des modifications à la Politique. Votre utilisation du Site Web et/ou des Services après l’affichage de toute modification à la Politique constitue votre approbation de telles modifications. Si une modification importante à la Politique affecte de manière significative la façon dont nous traitons vos renseignements, vous en serez avisé lorsque vous vous connectez aux Services ou par courriel.

La Politique devrait être lue conjointement avec les Conditions d’utilisation, ces deux documents régissant votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application.

Pour toute question concernant la Politique ou si vous désirez vous renseigner et/ou accéder à tout Renseignement personnel vous concernant détenu par GoalieUp, veuillez communiquer avec :

Services juridiques GoalieUp
legal@goalieup.com

ou :

Services juridiques GoalieUp
39, 8e Rue
Montréal, Québec H8Y 1G6
Canada

Énoncé général concernant la confidentialité et la protection des Renseignements personnels

GoalieUp respecte votre confidentialité et se soucie de la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons créé un environnement sécuritaire et nous continuerons à le maintenir ainsi que cette Politique rigoureuse qui décrit l’utilisation limitée que nous faisons des renseignements et l’accès restreint à de tels renseignements.

Que protège cette Politique de confidentialité ?

Cette Politique protège le traitement des informations vous identifiant personnellement (« Renseignements personnels ») et des autres informations recueillies par GoalieUp lorsque vous utilisez le Site Web ou que vous y accédez, ou que vous utilisez nos Services. Cette Politique protège également le traitement par GoalieUp de tout Renseignement personnel pouvant être partagé avec nos partenaires d’affaires ou autres tiers dans des circonstances très limitées.

Cette Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des informations (qu’elles soient personnelles ou non) par des tiers que ne possède pas ou ne contrôle pas GoalieUp, incluant, mais sans s’y limiter, toute tierce partie, tout site Web ou tout service auquel vous choisissez d’accéder à partir du Site Web ou des Services, ou à partir d’un lien trouvé sur le Site Web ou les Services (« Site Web tiers »), ou toute personne qui n’est ni gérée ni employée par GoalieUp. Bien que nous tentions de ne faciliter l’accès à, ou de ne lier que les Sites Web tiers qui partagent notre respect pour la confidentialité, nous ne pouvons assumer la responsabilité du contenu ou des politiques de confidentialité de ces Sites Web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de tout Site Web tiers auquel vous accédez. Dans ce document, nous vous fournissons les liens pour certains de ces Sites Web tiers parmi les plus importants.

Enfin, cette Politique ne protège pas tout Renseignement personnel que vous envoyez à GoalieUp à partir d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré comme ceux envoyés par courriel, par messagerie instantanée ou par un autre service de messagerie, ou par Twitter ou tout autre réseau social, puisque les communications envoyées par ces méthodes pouvant être interceptées, perdues ou modifiées. Bien que nous acceptions volontiers les commentaires et les suggestions que vous nous envoyez de cette manière, nous vous conseillons de surveiller attentivement le type de Renseignements personnels que vous envoyez à GoalieUp par ces moyens de communication.

Aucune collecte systématique de Renseignements personnels

GoalieUp ne recueille pas systématiquement vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site Web ou les Services, à moins que l’on ne vous demande de tels renseignements, par exemple lorsque vous ouvrez un compte. Les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec votre consentement éclairé. Là où vous avez fourni des Renseignements personnels, ceux-ci ne seront utilisés que pour l’objectif déclaré, comme il est décrit plus précisément dans le paragraphe suivant.

Renseignements personnels recueillis et leur utilisation

Voici une liste complète des Renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez le Site Web et ce pour quoi nous les utilisons. Vous reconnaissez soumettre ces Renseignements personnels avec votre consentement éclairé. 

  • « Renseignements du compte du Loueur ». Comme précisé dans les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Services devront s’ouvrir un compte et entrer les Renseignements personnels suivants avant de pouvoir les utiliser : adresse courriel valide, nom et prénom et numéro de téléphone cellulaire. Ces Renseignements du compte du Loueur sont utilisés pour gérer votre compte, pour vérifier vos références avant de vous connecter aux Services, pour vous communiquer des informations concernant votre compte et pour communiquer avec vous lors de vos réservations. Ces Renseignements du compte du Loueur peuvent également être utilisés pour vous envoyer des courriels occasionnels qui rejoignent vos intérêts, y compris des courriels concernant des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
  • « Renseignements du compte de Gardien de but ». En plus des mêmes renseignements que ceux décrits ci-dessus pour le compte du Loueur, les Gardiens de but devront également soumettre les renseignements suivants sur leur compte de gardien de but : adresse postale complète, sexe, date de naissance et des détails concernant leur niveau de compétence et leurs préférences de jeu. Ces Renseignements du compte de Gardien de but sont utilisés, en plus des utilisations décrites ci-dessus dans les Renseignements du compte du Loueur, pour jumeler efficacement les Gardiens de but aux Loueurs.
  • Localisation. Dans la mesure où votre localisation peut être considérée comme un Renseignement personnel, elle est nécessaire pour pouvoir utiliser les Services. Votre localisation est recueillie à partir de services de géolocalisation sur votre Appareil ou sur votre logiciel de navigation. Nous utilisons votre localisation pour aider au jumelage entre Loueurs et Gardiens de but selon les critères géographiques.
  • « Données de facturation ». Si vous êtes un Loueur réservant les services d’un Gardien de but pour une Partie, vous devrez entrer les renseignements suivants afin de payer les Frais de réservation : votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit et le numéro de sécurité (CVC/CVV). Vous pouvez soumettre le numéro de votre téléphone cellulaire si vous désirez réutiliser éventuellement les mêmes renseignements concernant votre carte de crédit en utilisant l’option « Se souvenir de moi ». Pour plus de détails sur le traitement de vos données de facturation, veuillez consulter la section Paiements sécurisés dans ce document.

Sécurité et chiffrement des renseignements

GoalieUp n’applique que les pratiques de sécurité exemplaires de l’industrie (mesures de protection physiques, électroniques et administratives) en matière de stockage de données recueillies. De plus, GoalieUp utilise des tiers comme fournisseurs et partenaires d’hébergement qui lui fournissent le matériel informatique, les logiciels, les capacités de stockage et la technologie nécessaires pour administrer le Site Web et les Services, et ces tierces parties ont été sélectionnées pour leur haut niveau de sécurité, tant électronique que physique. Par exemple, GoalieUp utilise les services d’OVH, un chef de file en matière de sécurité des données, pour héberger son Site Web et ses Services ainsi que pour le stockage de ses informations (y compris les Renseignements personnels).

Là où vous utilisez les Services pour effectuer le paiement des frais de réservation, toutes les données de transaction, y compris les renseignements concernant la carte de crédit, sont transférés par protocole SSL chiffré, la norme en matière de transactions sur Internet. Nous utilisons Stripe pour le traitement des paiements, un chef de file en matière de transactions sécurisées sur Internet. Veuillez consulter la section Paiements sécurisés pour en savoir plus sur le traitement de vos données de facturation.

Non-divulgation des renseignements personnels à des tiers

Sauf comme prévu dans le paragraphe suivant et les prochaines sections de cette Politique, intitulées Paiements sécurisés et Communications par courriel, GoalieUp ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli sur le Site Web ou les Services à des tiers. En outre, GoalieUp ne vend, ne loue, n’échange et ne concède aucun Renseignement personnel concernant ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, les représentants, les sous-traitants, les directeurs, les agents ou les bénéficiaires de GoalieUp ont la responsabilité de la gestion et du développement du Site Web et de l’Application, et seules ces personnes ont accès aux informations recueillies. Ces employés, ces représentants, ces sous-traitants, ces directeurs, ces agents ou ces bénéficiaires ont tous été instruits de se conformer à cette Politique.

Nonobstant toute disposition contraire dans cette Politique, nous pouvons partager toute information que nous avons recueillie sur vous ou que vous nous avez soumise (qu’il s’agisse de renseignements personnels ou non) : (1) en réponse à une assignation de témoin, une ordonnance de la cour ou un processus judiciaire, ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre toute prétention ou demande juridiques; (2) si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’engager des poursuites en raison d’activités illégales, de fraudes ou de situations où la sécurité de personnes est menacée, ou de toute infraction aux présentes modalités; (3) si nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou d’engager des poursuites en raison de situation impliquant un abus de l’infrastructure du Site Web ou des Services ou de l’Internet en général (comme l’envoi volumineux de pourriels, les attaques par déni de service ou les tentatives pour compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site Web ou des Services ou le Site Web ou les Services de manière générale); (4) avec une société mère, des filiales, des entreprises associées ou toute autre entreprise sous contrôle commun avec GoalieUp (en quel cas nous exigerons de telles entités qu’elles respectent cette Politique); (5) si GoalieUp fusionne avec une autre entité, fait face à une restructuration, vend ou transfère toutes ou une partie de ses entreprises, tous ou une partie de ses actifs ou toutes ou une partie de ses actions (en quel cas nous exigerons d’une telle entité d’assumer les obligations liées à cette Politique, ou nous vous informerons que vous êtes protégés par une nouvelle politique de confidentialité)

Paiements sécurisés

GoalieUp utilise des paiements par Stripe qui nécessitent des informations sur votre numéro de téléphone et les applications installées sur l'appareil afin d'assurer un paiement sécurisé et réussi.

GoalieUp utilise Stripe pour le traitement sécurisé des paiements lors du paiement des réservations faites à partir des Services. Stripe détient la certification PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1 pour les fournisseurs de services, le niveau le plus élevé pour les compagnies de transactions par cartes de crédit. Lorsque vous effectuez un paiement pour un Service en utilisant Stripe, vous êtes soumis à la Politique de confidentialité de Stripe, que nous vous conseillons de lire. Lorsque vous effectuez un paiement pour un Service, vos données de facturation sont transférées par protocole SSL du Service à Stripe.

Aucune donnée de facturation n’est vue par GoalieUp. Aucune donnée de facturation n’est stockée sur des serveurs contrôlés par GoalieUp. Stripe est autorisée à stocker, au nom de GoalieUp, les données concernant les transactions exécutées par les utilisateurs des Services (y compris les Données de facturation) afin d’assurer la sécurité des paiements et d’archiver les preuves de paiement, ce qui permet de protéger les utilisateurs des Services, pour un suivi éventuel et pour faciliter les paiements répétés si vous choisissez l’option « Se souvenir de moi ». Les données transactionnelles peuvent être utilisées pour des raisons de validation et d’enregistrement, et pour retracer les activités frauduleuses si nécessaire.

Communications par courriel, conformité avec les lois sur les pourriels et avis

GoalieUp utilise Mail Gun pour envoyer des courriels et, pour les sondages GoalieUp, nous envoyons nos courriels avec Survey Monkey. Les Renseignements personnels sont transférés à Mail Gun ou Survey Monkey afin d’assurer le bon fonctionnement des envois de courriels. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour assurer le bon processus d’envoi des courriels; Mail Gun et Survey Monkey n’utilisent les Renseignements personnels pour aucune autre fin et ne transfèreront ni ne vendront jamais vos Renseignements personnels à une tierce partie.

Les activités de GoalieUp en matière de courriels sont en tous points conformes aux lois sur les pourriels, particulièrement à la loi qui s’intitule non officiellement « LCAP » ou la Loi canadienne anti-pourriel. Si vous croyez avoir reçu un courriel en infraction à celle loi, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées que vous trouverez dans ce document.

GoalieUp utilise certains services de tierces parties afin d’envoyer des avis sur votre Appareil. Il s’agit du Service de notifications Apple pour l’Application iOS, et du service Google’s Firebase Cloud Messaging pour l’Application Android. Votre numéro de téléphone mobile et/ou votre numéro d’identification d’Appareil sont transférés à ces tierces parties, mais ne sont utilisés que pour vous envoyer des notifications poussées et pour aucune autre fin.

Collecte limitée d’information à des fins de statistiques, d’analyse interne et de sécurité.

GoalieUp recueille automatiquement certaines informations en utilisant un programme analytique d’une tierce partie, Google Analytics, afin de mieux comprendre comment les utilisateurs utilisent le Site Web et les Services, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site Web ou que vous utilisez les Services, nous recueillons automatiquement (s’il y a lieu) votre adresse IP, le type de logiciel de navigation et d’ordinateur que vous utilisez, les temps d’accès, la page Web d’où vous provenez et la/les page(s) Web auxquelles vous accédez. Les informations ainsi acquises ne sont utilisées que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs du Site Web et des Services dans leur ensemble. GoalieUp utilise également les informations recueillies à des fins de statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web, sur des pages bien précises du Site Web, et les utilisateurs des Services en vue d’apporter des améliorations au Site Web et à l’Application.

Votre adresse IP et les autres informations pertinentes peuvent être utilisées afin de retracer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité en violation avec les Conditions d’utilisation.

Informations d’ordre général transférées à partir des Services

Toute information (qu’elle soit d’ordre personnel ou non) que les Services recueillent lorsque vous les utilisez peut être stockée localement sur votre Appareil ou votre ordinateur, puis transférée aux serveurs sous contrôle de GoalieUp, et GoalieUp peut obtenir de telles informations à partir des données envoyées à nos serveurs à partir des Services. Ces informations toutefois ne sont utilisées (ou ne sont pas utilisées) par GoalieUp que de la façon décrite dans cette Politique.

Autorisations

Voici la liste complète et la description des fonctionnalités d’Appareil développées par de tierces parties auxquelles l’Application a accès et/ou modifie. À moins d’indication contraire, ces autorisations s’appliquent autant aux Appareils fonctionnant sous iOS que sous Android. 

  • Services de géolocalisation. Permet à l’Application d’établir votre localisation grâce aux services de réseau et de GPS. L’Application utilise également Google Places API pour offrir des informations sur les alentours afin d’établir plus précisément votre localisation et/ou les arénas de hockey où une partie peut avoir lieu, et en utilisant les Services, vous autorisez l’utilisation de Google Places API. 
  • Accès aux services de réseau. L’Application accèdera à votre réseau Wi-Fi ou à vos services de téléphonie afin d’afficher votre connexion réseau, et d’échanger des données (y compris des Renseignements personnels) avec les serveurs sous contrôle de GoalieUp. Permet, de manière générale, l’extraction d’informations à partir d'Internet. 
  • Avis. Permet à l’Application de vous envoyer des notifications poussées, en utilisant les services de tierces parties comme il est décrit ci-dessus dans la Politique de confidentialité.

Contrôle de l’utilisateur et désinstallation de l’Application

Vous pouvez accéder et modifier certains paramètres d’utilisateur de l’Application à partir des menus de paramètres système sur votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; les méthodes de désinstallation peuvent varier selon votre Appareil ou la version iOS ou Android de l’Application. GoalieUp n’a aucun contrôle sur ces fonctionnalités et rejette toute responsabilité en ce qui concerne leur utilisation, et toute donnée ou tout Renseignement personnel envoyés à des tierces parties en raison de telles activités.

Vérification, correction et suppression de Renseignements personnels

Vous avez le droit de : (i) vérifier quels Renseignements personnels GoalieUp détient sur vous; (ii) demander à ce que vos Renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation par GoalieUp de vos Renseignements personnels et de les faire supprimer de ses registres. Si vous désirez vous renseigner et vérifier et/ou corriger les Renseignements personnels que GoalieUp détient sur vous, ou si vous désirez faire supprimer de façon permanente tous vos Renseignements personnels de nos registres, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées inscrites ci-haut dans ce document. Veuillez prendre note que la suppression de vos Renseignements personnels peut rendre impossible pour vous l’utilisation du Site Web, des Services ou de certaines parties de ceux-ci. Si vous faites une demande de suppression de vos Renseignements personnels, GoalieUp se réserve le droit de conserver certains de vos Renseignements personnels pendant une période de temps raisonnable afin de respecter ses obligations légales ou en vertu de dispositions juridiques de quelque sorte que ce soit.

Technologie de traçage (« fichiers de témoins/cookies ») et technologies connexes; exercer l'option de retrait

GoalieUp utilise une technologie de traçage (« fichiers de témoins/cookies ») et technologies connexes sur le Site Web et dans l’Application, et en utilisant le Site Web ou les Services, vous consentez à leur utilisation. Les témoins sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur ou dans votre mémoire lorsque vous visitez un site Web ou que vous utilisez une application. Ils permettent de suivre l’utilisation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre Appareil. Le Site Web et les Services utilisent des témoins volatils qui permettent d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur en stockant des informations sur votre ordinateur concernant la visite en cours.

Plus précisément, nous utilisons les témoins suivants pour effectuer les tâches suivantes :

  • Témoins d’authentification pour les Services GoalieUp sur le Site Web afin de faciliter l’inscription;
  • Témoin Google Analytics pour recueillir des données d’analyse interne et sur l’utilisateur et pour identifier d’éventuelles activités frauduleuses;
  • Fichier de code « tag » Google Adwords aux fins de « conversion tracking »;
  • Fichier de code « tag » de Google FirebaseApple AdSupport and Facebook SDK en combinaison avec le numéro d'identification de votre Appareil aux fins de suivre les abonnemements et achats dans l'Application.

Votre logiciel de navigation ou votre Appareil peut être configuré pour refuser les témoins ou pour les supprimer une fois qu’ils sont stockés. Veuillez consulter la section aide de votre logiciel de navigation ou de votre Appareil pour les instructions. Veuillez prendre note que supprimer ou refuser ces témoins peut avoir un impact sur votre expérience utilisateur en vous obligeant à entrer de nouveau certaines informations nécessaires pour utiliser les Services. De plus, comme nous utilisons des témoins d’authentification, supprimer ces témoins peut empêcher certaines fonctionnalités, y compris l’intégralité des Services, de fonctionner. GoalieUp et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement de toute fonctionnalité en raison du refus ou de l’élimination de témoins, ou de toute perte ou de tout dommage survenant du non-fonctionnement ou du fonctionnement réduit de ces fonctionnalités.

Vous pouvez exercer l'option de retraite des tags utilisant e numéro d'identification de votre Appareil en ajustant les options de confidentialité de votre Appareil. Accédez à : Settings > Select Privacy > Select Advertising pour iOS, ou Google Settings app > Ads pour Android.

Risques associés à la transmission de données sans fil et sur Internet  

Malgré toute la bonne volonté de GoalieUp pour s’assurer que de tierces parties n’accèdent ou n’obtiennent pas vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site Web ou les Services, l’entière confidentialité et la totale sécurité ne peuvent être actuellement garanties sur Internet et/ou là où les données sont transférées à l’aide d’une technologie numérique de quelque type que ce soit. Les communications sur Internet peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Vous reconnaissez et consentez à ce que GoalieUp et ses Représentants ne puissent être tenus responsables de tout dommage résultant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels sur Internet et que de telles communications sont effectuées à vos seuls risques.

Limitation de responsabilité

GoalieUp, et/ou ses Représentants ne seront pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage (pécuniaire ou autre) survenant en raison de la mauvaise utilisation de toute information recueillie par toute tierce partie, ou de toute mauvaise utilisation de toute information recueillie à partir du Site Web ou des Services, qui ne violent pas les modalités de la Politique.

Conformité avec les lois et obligations en matière de protection des Renseignements personnels

Cette Politique et les activités générales de GoalieUp ont été conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE », S.C. 2000, c. 5) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (R.S.Q. c. P-39.1). Pour toute question concernant cette conformité, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées ci-haut dans ce document.

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