Conditions d’utilisation

(Dernières modifications, 23 juin 2017)

1. Introduction, Définitions, Modifications et Approbation

Bienvenue sur l’Application et le site Web GoalieUp. Nous sommes persuadés que vous trouverez nos services utiles. Et amusants. Le hockey, c’est fait pour s’amuser ! Ces conditions d’utilisation (les « CU ») traitent de différentes situations, veuillez donc consulter les définitions qui suivent pour plus de précisions :

Le terme « Appareil » fait référence à l’appareil portable ou la tablette sur lequel l’Application a été téléchargée et sur lequel vous utilisez les Services.

Le terme « Application » fait référence à l’appli gratuite pour les systèmes iOS ou Android créée et détenue par GoalieUp. Le terme Application s’entend également pour toute mise à jour et toutes les mises à jour que peut vous offrir GoalieUp, ou que vous pouvez obtenir à une date subséquente de celle où vous avez obtenu initialement votre copie de l’Application, dans la mesure où de tels éléments ne s’accompagnent pas de conditions d’utilisation différentes. L’Application peut se présenter soit comme une « Application iOS » soit comme une « Application Android », et s’utilise sous l’environnement du système d’exploitation de l’Application.

Le nom « GoalieUp » fait référence à Les entreprises GoalieUp limitée, une société par actions dûment constituée dans la province de Québec, Canada. Là où ces CU se rapportent à « GoalieUp », elles peuvent se rapporter à GoalieUp et/ou à ses employés, ses directeurs, ses responsables, ses sous-traitants, ses agents ou ses représentants, selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nos » se rapporte également à GoalieUp. Dans le cadre de ces CU, un visiteur du Site Web ou un utilisateur des Services peut être désigné par « vous ». Lorsqu’un utilisateur des Services a créé un compte et a ouvert une session, il peut être désigné comme un « Utilisateur connecté ».

Le terme « Services » correspond aux services logiciels propriétaires conçus par GoalieUp afin de permettre aux équipes de hockey qui ont besoin des services d’un Gardien de but de louer les services d’un Gardien de but dans le cadre d’une partie. Les Services sont accessibles à partir du Site Web ou de l’Application.

Le terme « Site Web » correspond au site Web dont l’adresse est http://www.goalieup.com dont GoalieUp est propriétaire et exploitant et qui comprend tous les sous-domaines actuels et à venir.

D’autres définitions peuvent éventuellement s’ajouter à ces CU, mais elles se reconnaitront au fait qu’elles seront inscrites en lettres capitales, en caractères gras et entre guillemets. D’autres définitions peuvent également se trouver dans la Politique de confidentialité et auront la même signification dans ces CU que dans le document où elles se trouvent. Les définitions se retrouvant dans ces CU s’appliqueront également à la Politique de confidentialité.

En visitant le Site Web, en utilisant les Services sur le Site Web ou en téléchargeant, utilisant ou accédant à l’Application sur votre Appareil, à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces CU sans conditions, modifications, ajouts ni retraits. Si vous ne consentez pas à toutes les conditions de ces CU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web ou les Services. Si vous avez téléchargé l’Application et que vous ne consentez pas à toutes les conditions de ces CU, vous devez effacer l’Application de votre Appareil. Les CU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.

Dans le contexte de l’Application, ces CU peuvent également se rapporter et être équivalentes à un « Accord de licence d’utilisateur final » ou « ALUF ».

GoalieUp se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de modifier ou de remplacer toute condition des CU. Toute modification des CU peut être consultée sur cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement s’il y a eu des modifications aux CU. Votre utilisation du Site Web et/ou des Services après l’affichage de toute modification aux CU constitue votre approbation de telles modifications. Si une modification importante aux CU affecte de manière significative votre relation avec nous, vous en serez avisé lorsque vous vous connectez aux Services ou par courriel.

Les CU devraient être lues conjointement avec la Politique de confidentialité, ces deux documents régissant votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application.

Pour toute question concernant les CU, veuillez communiquer avec :

Services juridiques GoalieUp
legal@goalieup.com

Ou :

GoalieUp Legal Services
39, 8e Rue
Montréal, Québec H8Y 1G6
Canada

2. Code général de conduite pour l’utilisation du Site Web ou des Services

En visitant le Site Web et/ou en utilisant les Services, vous consentez à :

  1. Ne pas utiliser le Site Web ou les Services de quelque manière que ce soit qui d’une façon ou d’une autre entre en violation avec ces CU;
  2. Ne pas utiliser le Site Web ou les Services de quelque manière que ce soit qui serait en violation avec tout droit intellectuel de GoalieUp ou de toute tierce partie;
  3. Ne pas utiliser le Site Web ou les Services de quelque manière que ce soit pour propager des pourriels, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité non désirée ou des envois massifs de courriels ou de messages, y compris des liens vers des pourriels ou un site Web d’hameçonnage;
  4. Ne pas utiliser le Site Web ou les Services de quelque manière que ce soit pour propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques ou tout autre code informatique malveillant ou non, ou des programmes conçus ou prévus pour perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, tout matériel informatique ou tout équipement de télécommunication, sous quelle que forme que ce soit, appartenant à GoalieUp ou à une tierce partie, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à, tout système, toute donnée ou autre information (qu’elle soit d’ordre personnel ou non) de GoalieUp, d’autres utilisateurs des Services ou de toute autre tierce partie;
  5. Ne pas : (1) entreprendre toute action qui imposerait ou pourrait imposer (tel qu’établi par GoalieUp à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée aux infrastructures de GoalieUp (ou à celles de ses fournisseurs tiers de services); (2) porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site Web ou des Services ou à toute activité menée sur le Site Web ou dans le cadre des Services; (3) court-circuiter toute mesure que GoalieUp peut utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Site Web ou aux Services, ou à l’un de ses éléments; (4) utiliser, sur un mode manuel ou automatique, des logiciels, des appareils ou tout autre procédé pour « collecter » ou « indexer » toute page du Site Web ou de l’Application; ou (5) récolter ou répertorier tout contenu du Site Web ou de l’Application de manière déraisonnable;
  6. Utiliser le Site Web et/ou les Services de bonne foi, et en conformité avec toutes les lois et réglementations locales, provinciales, nationales et internationales.

3. Utilisation de l’Application

  1. L’Application est autorisée sous licence, et non vendue. GoalieUp vous concède le droit non exclusif, incessible, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et limité d’installer et d’utiliser l’Application uniquement et exclusivement pour votre usage personnel sur l’Appareil, ou pour l’usage de tout autre tiers ayant accès à l’Appareil avec votre autorisation et sous votre supervision, et tel qu’autorisé par les règlements d’utilisation établis dans les Modalités des services multimédias Apple pour l’Application iOS ou les Conditions d’utilisation de Google Play pour l’Application Android.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser l’Application de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer l’Application (et les serveurs ou les réseaux connectés à l’Application), ni utiliser l’Application de quelque manière que ce soit qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance de l’Application (et des serveurs ou des réseaux connectés à l’Application) par tout autre tiers utilisateur.
  3. Vous consentez à être l’unique responsable (et que GoalieUp n’a aucune responsabilité envers vous ou envers toute autre tierce partie) de votre utilisation de l’Application, de tout manquement à vos obligations envers les CU, et des conséquences (y compris toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, que GoalieUp peut subir) de tels manquements. Lorsqu’un tiers utilise l’Application sur votre Appareil, vous êtes entièrement responsable de sa conformité envers les CU et tout manquement de sa part est de votre responsabilité.

4. Politique de confidentialité et autorisations pour l’Application

  1. Notre Politique de confidentialité explique de quelle façon GoalieUp traite les Renseignements personnels (tel que le terme est défini dans la Politique de Confidentialité) et protège votre vie privée lorsque vous utilisez le Site Web ou l’Application. En installant, en accédant ou en utilisant l’Application ou en visitant et en utilisant le Site Web, vous consentez explicitement à l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité qui peut être mise à jour à l’occasion et sans préavis.
  2. En installant, en accédant ou en utilisant l’Application ou en visitant et en utilisant le Site Web ou les Services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations.
  3. En plus des informations personnelles et non identifiables, la Politique de confidentialité décrit comment l’Application accède à des fonctionnalités de l’Appareil qui ne font pas partie de l’Application et qui sont développées par de tierces parties. Celles-ci se nomment des autorisations, et vous acceptez que GoalieUp ait le droit d’accéder de cette manière et comme décrit dans la Politique de confidentialité à un code informatique tiers sur l’Appareil.

5. Accéder et télécharger l’Application iOS à partir de Apple iTunes Store, et reconnaissance des droits liés au logiciel

  1. Vous reconnaissez et acceptez que (i) ces CU sont conclues entre vous et GoalieUp, et non Apple, et (ii) GoalieUp, et non Apple, est l’unique responsable de l’Application et de son contenu. L’utilisation que vous faites de l’Application doit se conformer aux Modalités des services multimédias Apple que vous avez la responsabilité de relire à l’occasion.
  2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir toute forme de maintenance et de services de soutien en ce qui concerne l’Application.
  3. Apple n’aura aucune obligation de garantie en ce qui concerne l’Application. Entre GoalieUp et Apple, toute réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, tous frais ou toute dépense imputables à tout défaut de conformité à toute garantie seront de la seule responsabilité de GoalieUp, ou tel que précisé et limité ci-après.
  4. Vous et GoalieUp reconnaissez que, entre GoalieUp et Apple, Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous faites ou qui est faite par toute tierce partie en ce qui concerne l’Application ou la possession ou l’utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations de responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation en raison de non-conformité de l’Application avec des exigences réglementaires ou légales applicables; et (iii) les réclamations découlant de législations de protection du consommateur ou de législations similaires.
  5. Vous et GoalieUp reconnaissez que, dans l’éventualité où l’Application ou le fait que vous possédiez ou utilisiez l’Application porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, GoalieUp, et non Apple, serait entièrement responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance d’une telle réclamation en raison d’une violation des droits de propriété intellectuelle, comme précisé à l’article 3 ci-dessus et dans ces CU.
  6. Vous et GoalieUp reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces CU en lien avec votre autorisation sous licence, et que, dès votre acceptation de ces CU, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) en tant que tiers bénéficiaire de faire respecter ces CU à votre encontre en lien avec votre autorisation d’utilisation de l’Application.
  7. Vous reconnaissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays assujetti à un embargo du gouvernement des États-Unis d’Amérique, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis d’Amérique comme un pays « appuyant les mouvements terroristes »; et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste de tierces parties interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis d’Amérique.
  8. Sans restreindre la portée de toute autre de ces CU, vous devez vous conformer à toute condition d’entente applicable de tierces parties lorsque vous utilisez l’Application.
  9. Vous reconnaissez que les mises à jour de l’Application iOS sont soumises à l’approbation d’Apple, et de GoalieUp, de leurs sociétés affiliées et de leurs actionnaires, de leurs directeurs, de leurs employés, de leurs agents, de leurs sous-traitants, de leurs partenaires, de leurs mandants, de leurs représentants, de leurs successeurs et ayant-droit (collectivement nommés « Représentants ») qui ne seront pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, survenant de tout retard dans l’approbation de mises à jour par Apple.

6. Utilisateurs, comptes, mots de passe et Utilisateurs connectés

Il existe deux sortes de comptes pour les Services, qui se distinguent par deux différents types d’utilisateurs des Services. Les « Loueurs » peuvent s’inscrire pour utiliser les Services afin de réserver les Services d’un Gardien de but pour une partie de hockey (une « Partie »). Les « Gardiens de but » sont des personnes qui se sont inscrites aux Services afin d’offrir aux Loueurs leurs services en tant que Gardiens de but lors de Parties.

Afin de pouvoir utiliser les Services, quels qu’ils soient, vous devez d’abord créer un compte. Les comptes sont gratuits et sont offerts à quiconque donne les informations requises. Les informations requises d’un Loueur pour créer un compte sont les suivantes : une adresse courriel valide, nom et prénom et numéro de téléphone mobile. Les Gardiens de but doivent fournir les mêmes informations en plus d’informations supplémentaires, abordées plus précisément dans la Politique de Confidentialité. Dans les CU et la Politique de Confidentialité, ces informations soumises peuvent être désignées comme les « Informations de compte ».

Dans le cadre de votre inscription à un compte, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe suffisamment fiable qui ne peut être déchiffré par des tiers.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session, ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance pendant une trop longue période de temps. GoalieUp et ses Représentants ne seront pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, survenant d’un échec de déconnexion à la fin d’une session, d’une session connectée laissée sans surveillance, ou de l’utilisation des Services par un tiers avec vos Informations de compte ou de l’accès par un tiers à votre compte par quelque moyen que ce soit, et décline toute responsabilité en cette matière.

GoalieUp se réserve le droit de mettre fin à votre compte, à sa seule discrétion, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous avez violé la lettre ou l’esprit de ces CU, comme il est plus amplement décrit ci-après.

7. Utilisation des Services, attestations, frais et limitations de responsabilité

a. Utilisation des Services

Les Loueurs peuvent utiliser les Services afin de réserver les services d’un ou de deux Gardiens de but pour une Partie (une « Réservation »). Au moment de la Réservation, le Loueur doit entrer toutes les informations requises (les « Critères de réservation ») qui comprennent l’heure, la date, la durée et l’emplacement de la Partie ainsi que le type de Partie, et les informations concernant le(s) Gardien(s) de but requis. GoalieUp et ses Représentants ne seront pas tenus responsables des Critères de réservation inexacts ou erronés entrés par un Loueur au moment de la Réservation.

Dans ces CU, le terme « Placement » est utilisé pour désigner un Gardien de but qui joue une Partie après avoir été réservé par un Loueur.

b. Attestations de la part du Gardien de but

Lorsque vous vous inscrivez à un compte en tant que Gardien de but, que vous utilisez les Services en tant que Gardien de but ou que vous jouez dans une partie en tant que Gardien de but, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : 

  • Vous avez au moins 18 ans ou atteint l’âge de majorité dans votre territoire de compétence; 
  • Toutes les informations que vous fournissez, y compris, mais sans s’y limiter celles concernant votre niveau d’habileté/calibre, sont vraies et exactes pour autant que vous sachiez;  
  • Vous devez être adéquatement préparé à jouer des Parties, c.-à-d. dans un bon état psychologique et suffisamment en forme, revêtir l’équipement approprié pour effectuer une prestation de gardien de but, et ne pas arriver plus tard que 20 minutes avant le début de la Partie; 
  • Vous n’êtes pas considéré comme étant un employé, un représentant ou un sous-traitant de GoalieUp, ou lié par tout autre rapport juridique similaire avec GoalieUp; 
  • Vous devez arriver à l’heure pour la Partie pour laquelle on a réservé vos services. 
  • S’il vous est impossible de jouer une Partie pour laquelle on a réservé vos services, vous devez annuler la Réservation à partir des Services, pas plus tard que 4 heures avant le début de la Partie pour laquelle on a réservé vos services; 
  • Vous êtes responsable de percevoir les Frais de location (comme définis ci-après) du Loueur pour votre Placement; 
  • Si vous vous présentez en retard lors d’une Partie, vos Frais de location seront ajustés comme décrit dans la sous-section suivante;
  • À votre troisième retard lors d’une Partie, ou dès la troisième fois où vous ne vous présentez pas à une Partie pour laquelle on a réservé vos services (comme rapporté par le Loueur qui a réservé vos services), vous serez mis sous probation et serez retiré des listes de Réservations pour une période de trente (30) jours. Après 30 jours de retrait, vous serez réintégré et pourrez de nouveau utiliser les Services. Si, par la suite, vous êtes en retard de cinq (5) minutes ou plus ou que vous ne vous présentez pas à une Partie, votre compte sera annulé et il vous sera interdit de façon permanente d’utiliser les Services en tant que Gardien de but; 
  • Vous serez responsable de payer tout impôt sur le revenu ou toute taxe gouvernementale sur les frais de location applicables sur les Placements; et
  • Vous serez entièrement responsable de vos gestes durant les Parties, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages que vous causez à la propriété ou aux autres joueurs et les fautes professionnelles verbales (comme définies par la Ligue nationale de hockey), et vous dégagez expressément GoalieUp et ses représentants de toute responsabilité pouvant en résulter; et
  • Vous ne court-circuiterez pas les Services en offrant vos services de Gardien de but directement à un Loueur. Si un Loueur sollicite vos services pour une partie en court-circuitant les Services, vous devez le rapporter à GoalieUp dans le cadre du processus de rétroaction. 

c. Frais, processus de paiement et autres dépenses

Les « Frais » exigés dans cette section sont de deux types :  

  1. Les « Frais de location » sont les rémunérations versées à un Gardien de but par un Loueur pour jouer une Partie; et
  2. Les « Frais de réservation » sont les indemnités à verser par le Loueur à GoalieUp pour l’utilisation des Services.

Tous les montants des Frais indiqués dans ces CU ou dans le cadre des Services sont en dollars canadiens et incluent toutes les taxes applicables. GoalieUp peut, à son entière discrétion, établir le montant des Frais. Les montants des Frais indiqués dans cette section peuvent être modifiés sans préavis et seront affichés lors de la Réservation. En tant que Loueur, vous acceptez de payer les Frais tels que décrits dans cette section.

Les Frais de location indiqués ci-dessous devront être payés directement au Gardien de but par le Loueur, au moment de la Partie, en espèces. L’échéancier et la méthode de paiement peuvent être modifiés si le Loueur et le Gardien de but s’entendent conjointement. GoalieUp et ses Représentants ne seront pas tenus responsables de tout dommage ou de toute perte, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, survenant de toute erreur ou tout défaut de paiement des Frais de location du Loueur au Gardien de but, et ne compenseront pas le Gardien de but dans un tel cas. GoalieUp, à sa seule discrétion, se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans préavis le compte de tout Loueur qui ne paie pas les Frais de location tels qu’exigés par ces CU.

Les Loueurs acceptent de payer les Frais de location suivants à un Gardien de but pour chaque Placement, qui peuvent varier selon la durée de la Partie. Exceptionnellement, si une Partie est jouée dans la Grande Région de Toronto (la « GRT »), les Frais doivent être tels qu’indiqués dans cette liste et dans le sommaire ci-dessous : 

  • 0-65 minutes : 25 $, 30 $ pour une Partie dans la GRT
  • 70-90 minutes 30 $, 40 $ pour une Partie dans la GRT
  • 95-115 minutes : 40 $, 45 $ pour une Partie dans la GRT
  • 120 minutes ou plus : 50 $, 60 $ pour une Partie dans la GRT 
Durée À l’extérieur de la GRT Dans la GRT
0-65 Minutes 25,00 $ 30,00 $
70-90 Minutes 30,00 $ 40,00 $
95-115 Minutes 40,00 $ 45,00 $
120 Minutes ou plus 50,00 $ 60,00 $

 

En plus des Frais de location de base décrits ci-dessus, les Loueurs devront également payer les frais suivants au Gardien de but si la Partie dure plus longtemps que le temps précisé lors de la Réservation :

  • 0-5 minutes de temps supplémentaire de Partie – 0 $
  • 5-10 minutes - 10 $
  • 10-15 minutes – 15 $
  • 15 minutes ou plus – le double des Frais de location initiaux sera payé au Gardien de but.

Si un Gardien de but se présente en retard à une Partie, les Frais de location sont réduits des montants suivants :

  • 0-5 minutes de retard – 0 $
  • 5-10 minutes – 10 $ 
  • 10-15 minutes – 15 $
  • 15 minutes ou plus – l’intégralité des Frais de location n’aura pas à être payée. 

Lorsque vous faites une Réservation en tant que Loueur, vous êtes entièrement responsable de payer les Frais de réservation, tels que spécifiés dans le tableau ci-dessous, au moment de la Réservation :

  Réservation de partie / Un (1) Gardien Réservation de partie / Deux (2) Gardiens
À l’extérieur de la GRT 15,00 $ 25,00 $
Dans la GRT 20,00 $ 40,00 $

 

Les Frais de réservation sont actuellement de 15 $ (quinze dollars) par Réservation si un Gardien de but est réservé, et de 25 $ (vingt-cinq dollars) par Réservation si deux Gardiens de but sont réservés pour la même Partie. Ces Frais de réservation sont les mêmes, peu importe la longueur de la Partie ou le type de Partie. Si vous avez un coupon de réduction valide ou un code réduction, il doit être appliqué et affiché pendant le processus de paiement. Dans l’éventualité où un rabais incorrect est appliqué, GoalieUp se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Réservation inscrite avec un rabais incorrect. GoalieUp se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle Réservation, que la Réservation ait été ou non confirmée et créditée ou non à la carte de crédit du Loueur.

Tous les Frais de réservation payés dans le cadre des Services sont traités en utilisant une connexion https:// sécurisée, et le traitement du paiement est assuré par le système de traitement des données de paiement en ligne Stripe. Stripe accepte actuellement les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express comme outils de paiement, mais ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis. Une fois la transaction acceptée par Stripe, elle est traitée conformément aux règles et procédures et aux conditions d’utilisation du programme Stripe. GoalieUp et Stripe sont des sociétés non affiliées et GoalieUp n’a aucune influence sur les activités de Stripe. GoalieUp et/ou ses Représentants ne seront nullement tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, survenant de toute erreur ou de toute panne de la part de Stripe.

Là où vous utilisez les Services sur un Appareil, vous serez responsable de tous frais de données facturés par votre entreprise de télécommunication ou autre fournisseur de données lorsque vous utilisez l’Application.

d. Annulations et remboursements

En tant que Loueur, vous aurez droit à un remboursement complet des Frais de réservation dans les circonstances suivantes :

  • Vous annulez la Réservation, pas plus tard que 6 (six) heures avant le début de la Partie; 
  • Les Services sont incapables de fournir un Gardien de but qui satisfait à vos Critères de réservation; 
  • Le Gardien de but dont vous avez réservé les services annule la Réservation et les Services ne trouvent aucun remplaçant; 
  • Le Gardien de but ne se présente pas à la Partie pour laquelle on a réservé ses services; 
  • Le Gardien de but se présente en retard à la Partie pour laquelle on a réservé ses services.

Dans tous les cas, le remboursement doit être émis sur la même carte de crédit utilisée pour les Frais de réservation. Le moment du remboursement dépendra de la raison invoquée – au moment de l’annulation d’une Réservation par le Loueur, ou au plus tard un (1) jour ouvrable suivant la Partie où le Placement ne s’est pas réalisé pour l’une ou l’autre des raisons invoquées ci-dessus. GoalieUp ne sera pas tenu responsable de tout retard dans le traitement des remboursements causé par Stripe.

Si vous avez demandé deux Gardiens de but lors d’une même Réservation, et que les services de deux Gardiens de but ont déjà été réservés, vous n’aurez pas droit à un remboursement total ou partiel des Frais de réservation si vous avez par la suite modifié la Réservation pour n’obtenir les services que d’un seul Gardien de but.

e. Conditions et attestations supplémentaires

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : 

  • Vous serez l’unique responsable de tous frais ou de toute dépense supportés par un tiers dans l’éventualité où un gardien de but manque à son engagement lors d’un Placement, pour quelque raison que ce soit;
  • Vous serez l’unique responsable de tout rajustement des Frais de location pour tout retard ou temps supplémentaire comme décrits ci-dessus, et vous dégagez GoalieUp de toute responsabilité en cas de litige survenant de rajustements aux Frais de location, du retard d’un Gardien de but, ou d’autres problèmes reliés, qui surviennent pendant une Partie;
  • En tant que Loueur, vous pouvez annuler votre Réservation au plus tard 6 heures avant le début de la Partie. Si vous annulez votre Réservation après cette échéance, vous ne recevrez pas le remboursement de vos Frais de réservation;
  • En tant que Loueur, vous ne pouvez pas solliciter directement le Gardien pour une Partie en court-circuitant l’utilisation des Services; et
  • GoalieUp ne sera pas tenu responsable de tous frais accessoires associés à une Réservation et/ou au fait de jouer une Partie, comme les frais de stationnement à un aréna, les frais de location de patinoire, la location d’équipement, etc.

f. Présomption de risque et limitation de responsabilité concernant les Services

Sans restreindre la portée générale des sections Exonération de garanties et Limitation de responsabilité qui suivent dans ces CU, vous, en tant que Gardien de but ou Loueur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Vous assumez tous les risques, toutes les responsabilités et les dommages potentiels (qu’ils soient pécuniaires ou non) personnels survenant à la suite de, ou associé à, votre engagement envers les, ou votre utilisation des, Services ou à toute activité liée à votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la participation à une Partie, et vous dégagez explicitement GoalieUp et ses Représentants de toute responsabilité qui en résulteraient; et
  • Vous assumez tous les risques, toutes les responsabilités et les dommages potentiels (qu’ils soient pécuniaires ou non) à tout tiers survenant à la suite de, ou associé à, votre engagement envers les, ou votre utilisation des, Services ou à toute activité liée à votre utilisation des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la participation à une Partie, et vous dégagez explicitement GoalieUp et ses Représentants de toute responsabilité qui en résulteraient.

8. Droits de propriété

Vous reconnaissez que : (a) l’Application et le Site Web contiennent des renseignements commerciaux de nature exclusive et des renseignements confidentiels protégés par des dispositions applicables du droit de propriété intellectuelle et par d’autres lois et que (b) GoalieUp et/ou des tierces parties détiennent tous les droits, titres et intérêts dans, et pour, l’Application et le Site Web ainsi que pour le contenu qui peut être affiché sur, ou auquel on peut avoir accès à partir de/du, l’Application et le Site Web, y compris sans restriction tous les Droits de propriété intellectuelle inclus et afférents.

Vous êtes autorisé à utiliser l’Application sous licence et, par la présente, vous reconnaissez qu’en vertu de cette licence, aucun titre ou droit de propriété de l’Application ne peut être transféré ou cédé et que ces CU ne peuvent être interprétées comme une vente d’un droit sur l’Application. Tous les droits non expressément accordés sous ces CU sont réservés à GoalieUp et ses concédants. Les « Droits de propriété intellectuelle » signifient tous les droits existants ou pouvant exister dans le cadre du droit des brevets, des législations sur le droit d’auteur, sur les droits commerciaux, sur les marques, sur la concurrence déloyale et tout autre droit de propriété intellectuelle, tout renouvellement, toute prorogation et tout remplacement de ceux-ci, maintenant connus et à perpétuité, en vigueur et faisant force de loi dans le monde entier.

Vous acceptez de ne pas permettre à tout tiers de (i) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés de, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou de toute autre manière tenter de déterminer le code source de l’Application ou du Site Web, ou du contenu qui peut être présenté sur, ou auquel on peut accéder à partir de/du l’Application et le Site Web à toute fin non expressément autorisée; (ii) prendre des mesures afin de court-circuiter ou de neutraliser la sécurité déployée ou appliquée par toute fonctionnalité contenue dans l’Application ou le Site Web; ou (iii) retirer, cacher ou modifier les avis de droit d’auteur, les marques de commerce ou autres avis de propriété intellectuelle de GoalieUp ou de toute autre tierce partie associés ou intégrés ou accessibles par l’intermédiaire de/du, ou à partir de l’Application ou le Site Web.

Le contenu, la disposition et la présentation graphique du Site Web et de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, le contenu audio, les images, le texte (sous forme de texte en clair, de code HTML ou de PDF) et le Code informatique sont la propriété de GoalieUp, qu’ils lui appartiennent ou soient autorisés sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre façon sans l’autorisation expresse de GoalieUp, ou seulement dans la mesure où une fonctionnalité du Site Web ou de l’Application ou ces CU l’autorisent. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la présentation graphique du Site Web ou de l’Application, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, du contenu audio ou des marques de commerce trouvées sur le Site Web ou l’Application ou tout travail dérivé de ceux-ci peuvent être considérés comme une violation du droit civil ou pénal, y compris, mais sans s’y limiter, des législations sur la propriété intellectuelle, et GoalieUp peut prendre des actions juridiques en conséquence.

De plus, le paragraphe ci-dessus s’applique aux droits de propriété des tierces parties faisant partie du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le Code informatique de tierces parties. Aux fins de la présente section, le « Code informatique » comprend, mais sans s’y limiter, le code source de tout langage informatique, tout code objet, tout cadre d’application, tout fichier CSS, PHP, ou JavaScript ou fichier similaire, tout modèle, tout module, ou tout autre fichier similaire, et toute documentation reliée.

Si vous choisissez de communiquer à GoalieUp (par quelque moyen que ce soit) vos suggestions d’amélioration pour le Site Web ou les Services (collectivement nommées ci-après « Rétroaction »), GoalieUp détiendra tous les droits, titres et intérêts liés à cette Rétroaction et sera autorisée à utiliser la Rétroaction sans restriction. Par la présente, vous cédez de façon irrévocable tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction à GoalieUp et vous renoncez, au profit de GoalieUp, de ses successeurs et ayant-droit, tous vos droits moraux dans la Rétroaction, et vous acceptez de fournir à GoalieUp l’aide dont elle pourrait avoir besoin pour documenter, parfaire et maintenir les droits de GoalieUp sur cette Rétroaction. Vous reconnaissez et vous acceptez que, en communiquant toute Rétroaction à GoalieUp, vous n’aurez droit à aucune compensation ou remboursement de quelle que nature que ce soit et quelle que soient les circonstances

Apple et iOS sont des marques enregistrées de Apple inc. Android est une marque enregistrée de Google inc.

9. Interruption de Service

De temps à autre, le Site Web ou les Services peuvent être indisponibles pendant de courtes périodes de temps pour des raisons de maintenance et/ou de modifications. Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, GoalieUp et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou tout dommage, direct ou accessoire, pécuniaire ou autre, résultant de cette interruption du fonctionnement normal du Site Web ou des Services, et se dégagent de toute responsabilité à ce titre.

10. Résiliation du Site Web ou des Services et des CU 

Vous acceptez que GoalieUp, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP, de retirer les renseignements personnels de votre compte ou de toute autre façon résilier votre accès au(x), ou votre utilisation du Site Web ou des Services (ou de toute partie d’entre eux), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris et sans limitations, si GoalieUp croit que vous avez agi de manière incompatible avec la lettre et l’esprit de ces CU ou de la Politique de confidentialité.

GoalieUp peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, cesser d’offrir le Site Web ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que GoalieUp ne soit pas tenu responsable envers vous ou envers tout autre tiers pour toute perte ou tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, résultant de la suppression de votre accès au Site Web ou aux Services, ou de la suppression du Site Web ou des Services, ou de toute partie de ceux-ci.

Vous pouvez également décider de résilier votre accès aux Services en annulant votre compte. Si vous désirez annuler votre compte, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : info@goalieup.com.

La suppression du Site Web ou des Services ou de votre accès au Site Web ou aux Services mettra un terme aux présentes CU entre vous et GoalieUp. Toutes les clauses de ces CU qui par leur nature doivent prévaloir à la résiliation de ces CU resteront en vigueur après la résiliation de ces CU, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions concernant la propriété intellectuelle, exonération de garantie, les indemnités et les limites de responsabilités.

11. Liens externes

De temps à autre, GoalieUp peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens à partir du Site Web ou de l’Application peuvent vous mener vers des sites Web ou des services non couverts par ces CU. Lorsque vous accédez de cette façon à des ressources Internet issues de tiers, vous le faites à vos propres risques. GoalieUp offre ces liens simplement pour faciliter vos recherches et GoalieUp n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne votre utilisation de ces autres sites Web ou de ces services ni en ce qui concerne la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos renseignements personnels) sur ces autres sites Web ou ces services. Nous vous conseillons de vérifier les conditions d’utilisation/ou la politique de confidentialité de tout site Web ou de tout service que vous visitez. GoalieUp n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, concernant le contenu de ces Sites Web ou de ces services pour lesquels nous offrons des liens ni pour aucun produit ou service offerts à partir de ces sites Web ni pour les tierces parties exploitant ces sites Web.

En aucune façon, GoalieUp ou ses Représentants ne seront tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre; (1) résultant de votre utilisation de sites Web ou d’autres services pouvant être en lien avec le Site Web ou l’Application ou les informations que l’on y trouve; (2) résultant de tout virus, tout cheval de Troie, tout ver ou tout autre fichier nuisible similaire, reçus en raison de votre utilisation de ces sites Web ou services; (3) causés par, ou en lien avec, l’utilisation ou la dépendance avec tout contenu, ou produit ou service (qu’ils soient gratuits ou disponibles à l’achat) offerts sur, ou à partir de, tout site Web ou service reliés; ou (4) résultant des activités des exploitants de tels sites Web ou services.

12. Stipulations d’exonération de garanties

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web et des Services, des informations qui y sont contenues (qu’elles soient fournies par GoalieUp ou des tiers) ou toute activité issue de votre utilisation du Site Web ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie) ou les informations qui s’y trouvent et les documents qui y sont téléchargés sont à vos seuls risques. Le Site Web ou les Services, tout document téléchargé à partir de ceux-ci, ou tout document de tiers, sont offerts « tels quels » et « tels que disponibles », et vous êtes l’unique responsable pour tout dommage à votre ordinateur ou Appareil ou pour toute perte de données résultant d’un téléchargement, d’un flux de données ou d’un accès à tout document obtenu à partir du Site Web ou des Services ou de toute autre fonctionnalité du Site Web ou des Services, ou des pertes et dommages (pécuniaires ou autres) résultant de (i) votre utilisation du Site Web ou des Services, des informations qui s’y trouvent, de tout document qui y est téléchargé ou (ii) de toute activité résultant de l’utilisation du Site Web ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie), ou les informations qui s’y trouvent et les documents qui y sont téléchargés.

Les informations ou les ressources offertes sur le Site Web ou avec les Services, écrites ou produites par le personnel de GoalieUp, des rédacteurs indépendants ou d’autres sous-traitants sont réputées être aussi exactes que possible au moment où elles sont produites ou écrites, et rien n’a été négligé pour que les informations provenant du Site Web ou des Services soient aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs et des omissions peuvent survenir, et GoalieUp ne peut être tenu responsable pour toute perte ou tout dommage, financier ou autre, résultant de changements ou d’erreurs dans les informations ni pour aucune omission dans celles-ci, que ce soit sur le Site Web ou dans les Services.

GoalieUp décline expressément toute garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter : les garanties de propriété et de non-contrefaçon; les garanties que le Site Web et les Services, les informations qui s’y trouvent ou tout document qui y sont téléchargés, et tout document tiers, seront ininterrompus, sans erreur, fiables et sans virus ou autre élément nuisible; et les garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une application particulière, y compris, mais sans s’y limiter, les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie. GoalieUp et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses sous-traitants ne garantissent pas que (i) le Site Web ou les Services seront sûrs ou disponibles à tout moment particulier ou tout endroit particulier; (ii) toute erreur ou omission sera corrigée; (iii) tout contenu ou tout logiciel offert sur le Site Web ou les Services ou à partir de ceux-ci, ne contiendront aucun virus ou autre élément nuisible; ou (iv) les résultats obtenus à la suite de l’utilisation du Site Web ou des Services, ou de toute activité issue de cette utilisation (y compris, mais sans s’y limiter les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie), ou de tout contenu téléchargé répondent à vos exigences.

13. Limitation de responsabilité

GoalieUp ne sera pas tenue responsable et n’assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage survenant des, ou en lien avec les, informations sur le Site Web ou les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci, pour l’utilisation du Site Web ou des Services, pour les activités issues de votre utilisation du Site Web ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie), ou pour tout document tiers sur le Site Web ou disponible à partir des Services.

Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas GoalieUp ou ses Représentants ne seront : (i) tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires (incluant sans limitation, le manque à gagner ou la perte de bénéfices, les données perdues ou endommagées, la perte de jouissance, l’interruption d’activités commerciales ou toute autre perte pécuniaire) découlant du Site Web ou des Services ou en rapport avec ceux-ci, ou de votre utilisation du Site Web ou des Services, ou votre mauvaise utilisation de ceux-ci ou votre incapacité à les utiliser, même si GoalieUp a été avertie de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’appliquera, quelle que soit la forme du préjudice, que ce soit à la suite d’un contrat ou la conséquence d’un acte délictueux, d’une responsabilité indépendante ou de tout autre principe de droit.

Nonobstant toutes les dispositions contraires dans ces CU, en aucun cas l’ensemble des responsabilités de GoalieUp pour toute réclamation en lien avec votre utilisation des Services n’excédera le moindre de ces montants : (i) 100 $ CA et (ii) le montant total des Frais de réservation payés par vous au cours des 6 (six) derniers mois.

14. Indemnités

Nonobstant toute autre disposition des CU, ou tout acte ou manquement par GoalieUp et ses Représentants, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause GoalieUp et ses Représentants, ou ses sociétés affiliées et leurs Représentants, de tout dommage, toute responsabilité, tous frais et toute dépense (incluant les frais d’avocat), toute réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation du/des, ou votre connexion au Site Web ou aux Services ou aux informations qu’ils contiennent, ou aux informations qui y ont été téléchargées; (ii) votre participation à toute activité découlant du Site Web ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter les actions ou la performance d’un Gardien de but lors d’une Partie) ou des informations qu’ils contiennent, ou des informations qui y ont été téléchargées; (iii) le non-respect de, ou le manquement à remplir vos obligations envers les CU ou la Politique de confidentialité; ou (iv) votre non-respect de tout droit appartenant à un tiers.

15. Droit applicable et territoire de compétences

Ces CU, et votre utilisation du Site Web ou des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout recours légal ou toute procédure judiciaire entre vous et GoalieUp soit soumis exclusivement aux tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, Québec, Canada. Nonobstant ce qui précède, GoalieUp aura le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux ayant compétence sur le territoire de compétence où vous résidez ou où vous êtes situé : (i) afin d’obtenir une injonction ou un redressement contre vous; (ii) pour obtenir un jugement contre vous là où le jugement d’un tribunal de Montréal ne sera ou ne pourra pas être appliqué par le territoire de compétence où vous résidez ou où vous êtes situé; ou (iii) pour faire appliquer sur votre territoire de compétence un jugement obtenu contre vous par un tribunal de Montréal.

16. Dispositions diverses

  1. Les CU, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et GoalieUp en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et des Services, annulant tout autre accord précédent entre vous et GoalieUp, ses prédécesseurs, ses sociétés affiliées ou ses filiales. Lorsque vous téléchargez l’Application, vous êtes également soumis aux Conditions de service et à la Politique de confidentialité du système de distribution d’applications que vous avez utilisé pour télécharger l’Application (c.-à-d. iOS App Store ou Google Play, nommés ci-après « Tiers distributeur d’applications ». Nous vous conseillons vivement de lire ces documents avant d’installer l’Application. GoalieUp ne sera en aucun cas tenue responsable de toute perte ou tout dommage, qu’il soit pécuniaire ou autre, que vous ou un tiers pouvez subir en raison de votre manquement à vous conformer aux Conditions de service et/ou à la Politique de confidentialité de tout Tiers distributeur d’applications lorsque vous téléchargez et/ou utilisez l’Application. Si vous choisissez de court-circuiter le Tiers distributeur d’applications et de télécharger l’Application, vous violez ces CU et il vous sera interdit d’utiliser l’Application. Sans restreindre la portée générale de la section Stipulations d’exonération de garanties décrite dans les présentes CU, en aucun cas GoalieUp et ses Représentants ne seront responsables de votre utilisation des Services ou de tout préjudice ou dommage (pécuniaire ou autre) découlant de votre utilisation des Services si vous court-circuitez le Tiers distributeur d’applications.
  2. GoalieUp ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de ses obligations sous les présentes CU là où une telle non-exécution résulte de toute cause échappant au contrôle raisonnable de GoalieUp, y compris, mais non limité à, une défaillance ou un dysfonctionnement mécanique, électronique ou de communications, ou tout autre cas de force majeure.
  3. Si toute condition des CU ou de la Politique de confidentialité est invalidée par un tribunal ayant compétence juridique, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devra tenir compte des intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions des CU et de la Politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
  4. L’inexécution ou la non-application de GoalieUp d’un droit ou d’une condition de ces CU ne constitue pas une renonciation au dit droit ou à ladite disposition dont GoalieUp pourra toujours entièrement disposer.
  5. Les titres des sections dans les CU et la Politique de confidentialité ne sont présents que pour faciliter la lecture et ne représentent aucun effet contractuel.

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